Politique de confidentialité Vignoble Vincent

Vignoble Vincent s’engage à protéger votre vie privée.

En utilisant ce site et en achetant nos produits, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fait partie des Conditions Générales de Vente du site Vignoble Vincent ; En acceptant ces conditions, vous acceptez également cette politique.

Contactez-nous au infos@vignoble-vincent.com si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

SOMMAIRE

  1. Définitions utilisées dans cette politique
  2. Principes de protection des données que nous suivons
  3. Quels droits avez-vous sur vos données personnelles ?
  4. Quelles données personnelles recueillons-nous ?
  5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?
  7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
  8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
  9. Comment vos données sont-elles protégées ?
  10. Réclamations liées à la confidentialité et informations de contact
  11. Mise à jour de notre politique de confidentialité
  1. DÉFINITIONS

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

  1. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles.
  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

 

  1. QUELS DROITS AVEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit à l’information – vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement ; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  • Droit d’accès – vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  • Droit de rectification – vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement – dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  • Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
  • Droit de restreindre le traitement – certaines conditions s’appliquant, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  • Droit de s’opposer au traitement automatisé – vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
  • Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format informatique lisible.
  • Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance (la CNIL) et le droit d’autres recours juridiques. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’aller sur la page Gestion de mes données personnelles.

  1. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

VIGNOBLE VINCENT recueille directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment civilité, nom, prénom, identifiant et mot de passe client) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale, téléphone et email) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
  • Données commerciales (la formule d’adhésion choisie et les services auxquels elle vous donne droit) ;
  • Données de localisation ;
  • Données de contenus.

 4.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous êtes amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une passation de commande, de la création d’un compte client sur notre site, ou pour accéder à tout autre service.

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénom, civilité, titre ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires à la facturation ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site ;
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

4.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale via les formulaires de contact ou d’adhésion sont notamment les suivantes :

  • Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Vignoble Vincent : création de compte client, commandes en ligne, le cas échéant facturation et paiement ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre service client ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services ou la vente de nos produits ;

4.3. Les données que nous recueillons automatiquement

4.3.1  Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

4.3.2  Les cookies déposés par le site Vignoble Vincent

Les cookies utilisés par Vignoble Vincent, sous réserve de vos choix, nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation (ou navigateur web) utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Il existe dons 3 catégories différentes de cookie qui dépendent de leur fonction respective

  1. les cookies techniques et de fonctionnalités Vignoble Vincent :
    Ces cookies n’ont pour vocation que d’améliorer votre confort de navigation sur notre site Internet, voire permettre l’utilisation de certains de nos services nécessitant leur utilisation (vente de produits, historique de navigation, ..)
  2. les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques :
    Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Si vous ne souhaitez pas que notre site et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience certes anonymes, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :
    Voir Cookies Google Analytics : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout
  3. les cookies publicitaires ou navigationnels des autres partenaires (partage sur les réseaux sociaux …) :
    Tous les boutons de partage via les réseaux sociaux utilisent et déposent un cookie. Si vous souhaitez limiter leur utilisation, lire le paragraphe suivant.

4.3.2  Gestion des cookies

Si vous souhaitez contrôler les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur, vous avez deux solutions :

  • Soit accepter ou refuser en bloc tous les cookies via votre navigateur web. Dans ce premier cas, un refus des cookies techniques et de fonctionnalités Vignoble Vincent sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre site, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
    Pour cette gestion en bloc des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
    Pour plus d’informations, voici l’aide pour les principaux navigateurs du marché :

          – Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
          – Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
          – Apple Safari :
          – Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
          – Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
          – Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • Soit accepter ou refuser individuellement tel ou tel cookie (ce que nous vous préconisons) en utilisant le “gestionnaire de services” incorporé à notre site, module de recueil de consentement aux cookies pour gérer les différentes fonctionnalités (publicités, boutons sociaux, vidéos ou autres modules insérés sur les pages de votre site).
    Dans ce second cas, vous verrez apparaître un bandeau en haut de la page d’acceptation des cookies. Dès votre acceptation et validation, la zone Gestion des Services en haut à droite de la page. Cette zone est composée de deux accès :

    • à gauche : barre d’activation des cookies (vert pour les cookies activés et rouge pour les cookies désactivés). Si vous cliquez sur cette barre, vous afficherez la liste des cookies par catégorie pour vous permettre de les autoriser ou de les interdire individuellement. Puis cliquez sur l’onglet FERMER pour valider vos réglages.

    • à droite : le nombre de services actifs. Si vous cliquez sur cette zone de droite, vous afficherez la liste des cookies par  pour vous permettre de les supprimer  individuellement. Puis cliquez sur l’onglet FERMER pour valider vos réglages.

4.3.3  Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

4.3.4  Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web (notamment sur le module de petites annonces, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

4.3.5  Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4.3.6  Widgets de médias sociaux

Notre site peut inclure des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton « J’aime » de Facebook, des widgets, comme le bouton « Partager ». Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site, et générer un cookie pour permettre auxdites fonctionnalités de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

 

  1. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ce paragraphe vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données :

5.1. Opérations nécessaires à l’adhésion et la fourniture de services

  • Prise en compte de votre compte client ;
  • Prise en compte de votre commande d’un produit ;
  • L’exécution de cette commande ;
  • Gestion de l’abonnement à nos e-mailings ;
  • Facturation ;
  • Perception des paiements ;
  • Suivi de commandes ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un Service Client accessible par e-mail pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos conditions générales d’utilisation.

5.2. Opérations nécessaires pour améliorer votre expérience client (dépôt de cookies sur votre navigateur)

5.2.1  Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site

  • Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ;
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte et espace adhérent, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

5.2.2  Mesure de fréquentation et d’audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Classement et statistiques ;
  • Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
  1. QUI D’AUTRE A ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein de Vignoble Vincent

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs des services client, administratif, comptabilité et informatique. L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

6.2.1  Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • Gestion de votre adhésion
  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • Gestion des appels téléphoniques,
  • Personnalisation des contenus des sites
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
  • Recueil des témoignages clients
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

6.2.2  Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, …) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre Vignoble Vincent et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site vignoble-vincent.com, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site vignoble-vincent.com et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

6.2.3  Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société Vignoble Vincent.

N.B. : Nous ne communiquons aucune de vos données personnelles à nos partenaires commerciaux.

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale, notamment les données que nous recueillons dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime d’Vignoble Vincent.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un adhérent actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un adhérent inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

8.1  Tableau des principales durées de conservation de vos données.

Données relatives à un client actif
– Gestion du compte client
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact
Données relatives à un client inactif
– Gestion du compte client, des commandes, des livraisons,
de la facturation, des paiements
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact
Données relatives à un prospect
Constitution et gestion d’un fichier de prospects
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données générées par les cookies liées à votre navigation
– Fonctionnement et optimisation des services
– Mesures de fréquentation
13 mois maximum
14 mois maximum

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

  1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
    à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de la société ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Pour cela, nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

N.B. : Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre identifiant (nom d’utilisateur) et votre mot de passe secrets.

  1.    RÉCLAMATIONS LIÉES À LA CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS DE CONTACT

Vignoble Vincent prend la vie privée de ses utilisateurs très au sérieux.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Si vous pensez que Vignoble Vincent n’a pas respecté cette Politique de Confidentialité concernant vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits auprès de Vignoble Vincent :

  • En ligne via la rubrique « Gestion de mes données personnelles » en envoyant vos demandes d’accès, de rectification ou de suppression de vos données ;
  • par courrier : en envoyant votre lettre de demande à l’adresse suivante :
    VIGNOBLE VINCENT, 73 route des Chateliers, 17310 St Pierre d’Oléron (France).
    Dans votre courrier, expliquez aussi précisément que possible les raisons pour lesquelles vous pensez que la Politique de Confidentialité de Vignoble Vincent n’a pas été respectée. Nous examinerons votre réclamation dans les meilleurs délais.

Si cela s’avère nécessaire, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à celle-ci dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

  1.     MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité si le besoin s’en faisant sentir. La version visible dans cette page et en vigueur jusqu’à présent, est datée du 3 octobre 2018.

IMPORTANT  :  Ces conditions de confidentialité sont conformes aux dispositions de la RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données qui est la nouvelle réglementation européenne qui a pris effet le 25 mai 2018.