Mentions légales

/Mentions légales
Mentions légales 2018-12-21T18:58:14+00:00

Ce site est la propriété de 
VIGNOBLE VINCENT, Producteur indépendant de vins et spiritueux charentais et créateur de parcours oenotouristiques dans son domaine viticole.

Immatriculation SIRET sous le numéro : 50750184900016
Numéro d’inscription à la CNIL : 1702869

Adresse : 73 route des Chateliers – 17310 St Pierre d’Oléron
tél. : + 33 (0)5 46 47 03 97 – fax : + 33 (0)5 46 36 48 66
e-mail : infos@vignoble-vincent.com



Direction de la Publication : Christophe Vincent
Conception Rédaction, Webdesign et Développement : CGC Studio
Hébergeur : o2switch
Crédits Photos : M. Christophe Vincent, Mme Anglade, Fotolia Images


Politique de confidentialité et gestion de vos données personnelles

Règlement Européen de Protection de vos Données personnelles (RGPD)

L’EACim s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez :

  • consulter directement la page « Gestion de mes données personnelles » ,  ou
  • nous contacter via la page contact de ce site, ou
  • nous envoyer un courrier à : EACim, 65, avenue du Prado - 13006 Marseille (France) 

Notre page « Gestion de mes données personnelles »  vous permet de gérer l’ensemble de vos données personnelles en conformité avec le nouveau Règlement Européen de Protection de vos Données personnelles (RGPD). Vous pouvez nous y adresser vos demandes d’accès, de rectification, voire de suppression de vos informations, pour exercer votre « droit à l’oubli ».

Nouvelle loi française « informatique et libertés » du 7 août 2018

La nouvelle loi Informatique et Libertés permet l’application effective des textes européens, qui représentent un progrès majeur pour la protection des données personnelles des citoyens et la sécurité juridique des acteurs économiques.

  • Elle dote notamment la CNIL des pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses missions, dans un contexte marqué par la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens et le renforcement de la responsabilité des opérateurs.
  • Elle organise l’articulation nécessaire des procédures internes de la CNIL aux nouveaux mécanismes de coopération européenne.
  • Elle exerce certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le RGPD, transpose en droit français la Directive « police-justice » et modifie certaines de ses dispositions pour les rapprocher de la lettre du RGPD.

La bonne compréhension du cadre juridique suppose de combiner désormais les deux niveaux, européen et national. Le RGPD s’applique directement en droit français : il remplace sur de nombreux points (droits des personnes, bases légales des traitements, mesures de sécurité à mettre en œuvre, transferts, etc.) la loi nationale. Sur d’autres points (les « marges de manœuvre nationales »), la loi Informatique et Libertés reste en vigueur et vient compléter le RGPD : il s’agit par exemple du traitement des données de santé ou des données d’infraction, de la fixation à 15 ans du seuil d’âge du consentement des mineurs aux services en ligne, des dispositions relatives à la mort numérique, etc. Enfin, la loi nationale reste pleinement applicable pour tous les fichiers « répressifs », qu’il s’agisse de la sphère pénale ou du domaine du renseignement et de la sûreté de l’Etat. De nombreuses dispositions spéciales sont prévues en ces matières.

Une ordonnance de réécriture complète de la loi Informatique et Libertés est prévue, dans un délai de six mois, notamment afin de résoudre ces difficultés de lisibilité de ce cadre juridique composite. Dans l’attente, il convient de prêter une attention particulière au cadre juridique applicable à chaque traitement.

Le droit national a également été complété par un nouveau décret d’application de la loi Informatique et Libertés, qui achève la mise en conformité du droit national au cadre juridique européen. Ce décret, sur lequel la CNIL a rendu un avis le 21 juin 2018, a été publié le 3 août 2018. Il fixe plus précisément les délais et procédures applicables aux différentes missions de la CNIL et précise certaines dispositions de la loi.

Pour toutes ces raisons, l’association EACim s’interdit de conserver des informations personnelles concernant ses clients ou prospects à l’insu des sociétés ou personnes concernées. Conformément aux dispositions de cette loi Informatiques et Libertés, toutes les données personnelles saisies sur ce site sont traitées de manières strictement confidentielles. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Formulaire de contact et de réservation

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact et du formulaire de réservation ne sauraient être divulguées à des tiers. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.


Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis.


Responsabilité

VIGNOBLE VINCENT n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. VIGNOBLE VINCENT décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement des sites partenaires ou en lien.

La responsabilité de VIGNOBLE VINCENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La mise en place d’un lien hypertexte par un autre site est soumise à autorisation du Directeur de la Publication. Merci de faire votre demande à : infos@vignoble-vincent.com.



Législation

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.

AUTRES GAMMES DE PRODUITS

LES PRODUITS DU MOMENT

LES PLUS APPRÉCIÉS

Vignoble Vincent - Charentes Wines, Pineau, Cognac, Liqueurs, Fruit Juices

Vignoble Vincent - Charentes Wines, Pineau, Cognac, Liqueurs, Fruit Juices

LES MIEUX NOTÉS

tarteaucitron.user.getplusId = 'ACCOUNT_ID'; (tarteaucitron.job = tarteaucitron.job || []).push('getplus');