CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VINS ET SPIRITUEUX

PRÉAMBULE
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2. COMMANDES
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
4. PRIX
5. COMMANDE
6. LIVRAISON
7. MODES DE PAIEMENT
8. DÉLAI DE RÉTRACTATION
9. PROTECTION DES DONNÉES
10. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE
11. RESPONSABILITÉ
12. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
13. DÉMARCHE COMMERCIALE

PRÉAMBULE

Le site internet « Vignoble Vincent » est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits issus de notre production viticole.
Les notes de dégustation présentées sur le site e-boutique vignoble-vincent.com sont subjectives par définition et ne sauraient engager Le Vignoble Vincent.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France et pays limitrophes.
Le site vignoble-vincent.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion du Vignoble Vincent, immatriculée RCS Marennes B 507 501 849, dont le siège social est situé 73, route des Châteliers – 17310 St Pierre d’Oléron.


 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre le Vignoble Vincent et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par le Vignoble Vincent sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site « Vignoble Vincent » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le Vignoble Vincent se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 01 mars 2013.


 2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : vignoble-vincent.com/boutique
– par téléphone : 05 46 47 03 97. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
– par courrier : Vignoble Vincent, 73, route des Châteliers – 17310 St Pierre d’Oléron


3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Le Vignoble Vincent s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le Vignoble Vincent ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Le Vignoble Vincent se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Photos non contractuelles.


4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vignoble Vincent à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).


 5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Vignoble Vincent et encaissement du montant de cette dernière. Le Vignoble Vincent se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.


 6. LIVRAISON

Après avoir indiqué le pays de livraison et le code postal français (dans le cas de la France), les frais d’expédition sont calculés automatiquement puis ajoutés au prix des produits commandés.

Le Vignoble Vincent prend à sa charge charge les frais d’expédition si le montant total de la commande excède les 380 Euros Hors Taxes (hors TVA).

> En savoir plus sur les modes de livraison


 7. MODES DE PAIEMENT

L’acheteur garantit au Vignoble Vincent qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N’oubliez pas d’apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l’ordre de Vignoble Vincent à : Vignoble Vincent – 73, route des Châteliers – 17310 St Pierre d’Oléron.

3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site aux coordonnées bancaires mentionnées

Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. le Vignoble Vincent pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 15 jours suivant la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.


 8. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les articles commercialisés par le Vignoble Vincent sont neufs et réputés sans défaut.

Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter le service client de le Vignoble Vincent qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l’adresse à utiliser pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés à le Vignoble Vincent dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. De plus, cette garantie ne s’applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.

Le Vignoble Vincent n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.


9. PROTECTION DES DONNÉES

Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours) conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 prévoit, dans les articles 34 à 36, un droit d’accès aux données, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Vignoble Vincent
73, route des Châteliers
17310 St Pierre d’Oléron


10. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vignoble Vincent et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Rochefort.


 11. RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à le Vignoble Vincent de garantir le fonctionnement ininterrompu de son site e-boutique et des services associés. le Vignoble Vincent ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, le Vignoble Vincent ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

Le Vignoble Vincent ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vignoble Vincent ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les produits proposés par le Vignoble Vincent répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

Le Vignoble Vincent se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Le Vignoble Vincent se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.


12. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


13. DÉMARCHE COMMERCIALE

Le client, qui passe commande via l’e-boutique VIGNOBLE VINCENT, accepte d’être sollicité via le courriel communiqué. VIGNOBLE VINCENT est susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique. L’e-boutique VIGNOBLE VINCENT veillera à ce que le client puisse, à l’issue de chaque message, s’opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu’il adressera à Vignoble Vincent, 73, route des Châteliers – 17310 St Pierre d’Oléron.