Conditions Générales de Vente au Parcours Découverte « Entre vigne et mer ».

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La réservation de ce parcours est pris en charge par l’agence touristique « Agence Langue, Culture & Découverte »
11 Rue du Moulin – Grésillon  – 17480 LE CHATEAU D’OLERON – Tél. : 05.46.85.03.71 – Fax : 09.56.45.03.71 – Email : contact@langueculturedecouverte.com – site internet : www.langueculturedecouverte.com

Pour votre information, voici les conditions générales de vente de l’agence Langue, Culture & Découverte :

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations liées à l’organisation de tous séjours (groupes, séminaires, etc.…) et fournies par l’Agence visée au devis joint.

Ces conditions générales de ventes sont adressées au responsable du groupe en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du responsable du groupe l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE II : Réservation

La réservation du responsable du groupe est définitivement enregistrée par l’Agence Langue, Culture & Découverte lors de la réception de la confirmation écrite du responsable du groupe accompagnée du paiement d’un acompte, équivalent à 30 % de la prestation et des conditions générales de vente signées.

ARTICLE III : Organisation de la réservation

Prestations : le responsable du groupe devra préciser le nombre exact de participants pour chaque activité. En cas de non participation à une activité dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Repas : le responsable du groupe devra préciser le nombre exact de couverts à chaque repas. En cas de restauration non consommée dans le cadre d’un forfait, aucune minoration de prix ne sera faite.

ARTICLE IV : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’Agence.

ARTICLE V : Annulation

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit.

La diminution du nombre de participants doit être notifiée à l’agence Langue, Culture et Découverte par mail ou par fax. La date de réception du mail ou du fax sera la date retenue pour l’annulation partielle. Cette date d’annulation partielle enregistrée permet de déterminer les pénalités d’annulation :

–        à plus de 8 jours ouvrés avant la prestation : aucune pénalité ne sera retenue.
–        Entre 8 et le jour de la prestation : 100% du montant de la prestation sera retenu.

Toute annulation totale doit être notifiée par lettre recommandée auprès l’agence Langue, Culture et Découverte. Le mail ou le fax seront acceptés si l’annulation a lieu à moins de 5 jours ouvrés du départ. La date du cachet de la poste ou la date de réception du mail ou fax sera la date retenue pour l’annulation. Cette date d’annulation enregistrée permet de déterminer le montant des frais :

–        Entre 21 et 8 jours ouvrés avant la prestation : 50% du montant de la prestation.
–        Entre 8 et le jour de la prestation : 100% du montant de la prestation.

En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE VI : Modifications du fait de l’Agence Langue, Culture & Découverte

En cas de force majeure (grève, incendie, dégâts des eaux …), l’Agence se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’Agence, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité. Idem pour les restaurants.

ARTICLE VII : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au responsable du groupe. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. …

ARTICLE VII : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

Une commande entraînera le versement d’un acompte de 30% du montant total de la manifestation au jour de la réservation.
Sauf disposition contraire, les factures du solde sont payables au plus tard 8 jours ouvrés avant le jour d’arrivée ou à réception.
Le règlement des extras (boissons, téléphone, …) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de non règlement, la facture sera adressée au responsable du groupe qui s’engage à la régler à la réception.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE IX : Assurance – détérioration – casse – vol

En aucun cas l’Agence ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériel déposés par le responsable du groupe ou les participants lors de leur séjour.

Le responsable du groupe doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants. Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurances (dommages, responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition,  (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires)  à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE X : Recommandations

Le responsable du groupe s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice aux établissements, ces derniers se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le responsable du groupe s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements des établissements (notamment l’interdiction de fumer). Le responsable du groupe veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation des établissements ni ne portent atteinte à la sécurité des établissements ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XI : Force majeure

L’Agence pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle des établissements par incendie ou dégâts des eaux, grève etc.…